Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – AMEL BEAUTY
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes réalisées sur le site amelbeauty.com.
AMEL BEAUTY
Entrepreneur individuel : Farid Seddiki
Immatriculation : 109 996 991 R.C.S. Nanterre
Adresse professionnelle :
138 avenue Victor Hugo
75016 Paris
France
E-mail : contact@amelbeauty.com
Site internet : amelbeauty.com
2. OBJET
Les présentes conditions définissent les droits et obligations d’AMEL BEAUTY et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur amelbeauty.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
3. PRODUITS
AMEL BEAUTY commercialise notamment des produits cosmétiques, produits de beauté, soins, parfums, produits capillaires et produits d’hygiène.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leurs fiches respectives.
Les photographies sont présentées avec le plus grand soin mais peuvent présenter de légères différences de couleur ou de présentation selon les écrans et les conditionnements des fabricants.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
AMEL BEAUTY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans modification du prix d’une commande déjà validée.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il peut vérifier le contenu de son panier, les quantités, son adresse de livraison et le montant total de la commande.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation est envoyée par e-mail au client.
6. PAIEMENT
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment du passage de la commande sur amelbeauty.com.
Le paiement est effectué par l’intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur la boutique.
AMEL BEAUTY ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
7. LIVRAISON
Les commandes sont livrées aux destinations proposées au moment du passage en caisse.
Les frais et modes de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande.
Les délais communiqués sont des délais indicatifs ou ceux annoncés par le transporteur.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse avant de confirmer sa commande.
En cas de problème de livraison, le client peut contacter :
contact@amelbeauty.com
8. TRANSFERT DES RISQUES
Lorsque la livraison est assurée par un transporteur proposé par AMEL BEAUTY, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du colis.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance.
La demande doit être adressée à :
contact@amelbeauty.com
Après avoir informé AMEL BEAUTY de sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner les produits concernés.
Sauf erreur d’AMEL BEAUTY ou produit défectueux ou non conforme, les frais directs de retour sont à la charge du client.
10. EXCEPTION POUR CERTAINS PRODUITS COSMÉTIQUES ET D’HYGIÈNE
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Cela peut concerner notamment certains cosmétiques, soins ou produits d’hygiène lorsque leur scellement ou leur protection a été retiré ou altéré.
Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
11. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les modalités détaillées de retour figurent dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur amelbeauty.com.
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué conformément aux dispositions légales applicables et, en principe, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
12. PRODUITS ENDOMMAGÉS, DÉFECTUEUX OU ERRONÉS
Le client est invité à contrôler sa commande dès sa réception.
En cas de produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, il doit contacter AMEL BEAUTY à :
contact@amelbeauty.com
Il est recommandé de communiquer le numéro de commande ainsi que des photographies permettant d’identifier le problème.
13. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par la législation française.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d’agir lorsqu’un produit présente un défaut de conformité.
Pour les biens concernés, cette garantie s’applique pendant deux ans à compter de leur délivrance.
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code civil.
Pour exercer une garantie, le client peut contacter :
AMEL BEAUTY
138 avenue Victor Hugo
75016 Paris
France
contact@amelbeauty.com
14. RESPONSABILITÉ
AMEL BEAUTY est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
La responsabilité d’AMEL BEAUTY ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte du fait du client, d’un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ou d’un cas de force majeure.
15. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur amelbeauty.com.
Le client peut consulter cette politique pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de ses données.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, visuels, logos, éléments graphiques et contenus présents sur amelbeauty.com sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.
17. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité AMEL BEAUTY à :
contact@amelbeauty.com
Les droits du consommateur relatifs au règlement amiable des litiges et à la médiation de la consommation demeurent applicables conformément à la réglementation en vigueur.
18. CONTACT
AMEL BEAUTY
Adresse professionnelle :
138 avenue Victor Hugo
75016 Paris
France
E-mail :
contact@amelbeauty.com
Site internet :
amelbeauty.com
Immatriculation :
109 996 991 R.C.S. Nanterre